J.O. 301 du 28 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 12 décembre 2005 portant agrément d'un organisme certificateur

NOR : AGRG0502861A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 12 décembre 2005, est agréé jusqu'au 5 mai 2007, à compter de la parution du présent arrêté au Journal officiel, l'organisme certificateur SGS ICS, 191, avenue Aristide-Briand, 94237 Cachan Cedex (LA no 41 et CC no 21), pour la certification du mode de production en agriculture biologique.